Enfant blessé au club 2026 : 1,40 € d'assurance en licence
Une licence de football coûte 1,40 € d'individuelle accident par an et par licencié, sur une cotisation d'assurance de 2,06 € TTC : c'est le chiffre inscrit noir sur blanc dans le document « Informations importantes licence & assurance 2026-2027 » de la Fédération française de football. Pour ce prix, un enfant qui se blesse seul en match touche un capital invalidité, mais aucune indemnité journalière et aucun remboursement des dépassements d'honoraires — là où un genou opéré laisse facilement plusieurs centaines d'euros à payer. Et son assurance scolaire, elle, s'arrête à la grille de l'école : seule la formule extrascolaire, de 30 à 40 € par an, le suit jusqu'au gymnase.

- 1,40 € par licencié et par an : c'est la part consacrée à l'individuelle accident dans la cotisation d'assurance de 2,06 € TTC d'une licence FFF, d'après le document fédéral « Informations importantes licence & assurance 2026-2027 ».
- 17,4 millions de licences ont été délivrées par les 119 fédérations agréées pour la saison 2025 selon le recensement du ministère chargé des Sports et de l'INJEP, et 53,4 % appartiennent à des mineurs : plus d'un licencié sur deux est un enfant.
- Les indemnités journalières de la licence FFF sont réservées aux arbitres, dirigeants, éducateurs et joueurs sélectionnés : un enfant licencié dans un club de quartier en touche 0 €, sauf option payante de 21 à 80 € par an.
- Un club ne peut pas vous imposer une assurance dommages corporels : le Conseil d'État l'a jugé le 27 juin 2024 (décision n° 489391) en enjoignant à la Fédération française de rugby d'abroger la disposition qui l'exigeait.
- Blessé au club : qui paie quoi, et dans quel ordre
- 1,40 € : la part d'assurance réelle dans une licence de foot
- Les options de 2 à 80 € par an que personne ne coche
- L'assurance scolaire s'arrête à la grille, l'extrascolaire non
- Ce qui reste à payer quand le genou passe au bloc
- Déclarer en 5 jours, et le document que le club vous doit
- Questions fréquentes
Blessé au club : qui paie quoi, et dans quel ordre
Trois assurances peuvent intervenir, jamais les trois en même temps : l'Assurance Maladie rembourse les soins dans tous les cas, l'individuelle accident de la licence verse un capital quand personne n'est fautif, et la responsabilité civile n'entre en jeu que si un responsable est identifié. Confondre les deux dernières est l'erreur la plus fréquente des parents le lundi matin, quand le genou a gonflé.
La fiche « L'assurance fédérale » publiée le 3 avril 2025 par la Fédération française de natation pose la distinction en une phrase : la responsabilité civile, obligatoire pour le club au titre de l'article L. 321-1 du code du sport, couvre « les conséquences financières d'un dommage causé à autrui », tandis que l'individuelle accident verse une prestation « même sans tiers responsable » — et seuls les adhérents qui y ont souscrit en bénéficient.
| La situation | Qui indemnise | Ce qu'il faut avoir |
|---|---|---|
| Votre enfant blesse un autre joueur par une faute | La responsabilité civile du club, puis la vôtre | La RC vie privée de votre contrat habitation |
| Votre enfant se blesse seul (torsion, chute, choc dans les règles) | Personne, hors Assurance Maladie et individuelle accident | L'individuelle accident de la licence ou un contrat extrascolaire |
| L'accident vient d'un équipement défectueux du gymnase | La responsabilité civile du club ou de la commune | Un constat écrit le jour même |
| Blessure sur le trajet, en voiture | L'assurance auto du conducteur | Rien de plus côté club |
Répartition établie à partir des articles L. 321-1 et L. 321-4 du code du sport et de la fiche « L'assurance fédérale » de la Fédération française de natation du 3 avril 2025. Sources consultées le 13 novembre 2026.
La deuxième ligne est celle qui coûte cher, parce qu'elle représente la majorité des blessures sportives : une entorse en retombant d'un saut, un ligament croisé qui lâche sur un appui. Aucune faute, donc aucune responsabilité civile — ni celle du club, ni celle que contient votre dossier assurance scolaire.
1,40 € : la part d'assurance réelle dans une licence de foot
Sur les 2,06 € TTC d'assurance intégrés à une licence FFF 2026-2027, 1,40 € financent l'individuelle accident de base. Le reste couvre la responsabilité civile. Cette formule A, souscrite auprès de Generali sous la police AU533817, est automatiquement incluse : votre enfant est donc assuré, mais pour des garanties dont le document fédéral détaille les limites.
| Garantie de base (formule A) | Montant | La limite à connaître |
|---|---|---|
| Capital décès | 31 000 € | Assurés de plus de 12 ans, + 15 % par enfant à charge |
| Invalidité permanente | 92 000 € | Franchise relative de 5 % : rien en dessous de ce taux |
| Accident corporel grave | 300 000 € | À partir de 66 % d'invalidité seulement |
| Indemnités journalières | 20 € par jour | Arbitres, dirigeants, éducateurs et joueurs sélectionnés uniquement |
| Part de cotisation | 1,40 € par an | Sur 2,06 € TTC d'assurance au total |
Montants issus du document « Informations importantes licence & assurance 2026-2027 » de la Fédération française de football, police Generali AU533817. Consulté le 13 novembre 2026.
Lisez la quatrième ligne deux fois. Les indemnités journalières, celles qui compensent une immobilisation, ne concernent pas l'enfant licencié ordinaire. Quant au capital invalidité de 92 000 €, il s'applique au taux retenu par l'expert : à 10 % d'invalidité, la somme versée est de 9 200 €, pas de 92 000 €.
Le comparateur met face à face les formules scolaires et extrascolaires 2026-2027, garantie par garantie, pour voir laquelle suit votre enfant jusqu'au terrain.
Les options de 2 à 80 € par an que personne ne coche
Relever les garanties coûte entre 2 et 80 € par saison selon la fédération — soit souvent moins qu'une paire de crampons. La case figure sur le formulaire de licence, au milieu des autorisations parentales, et c'est précisément pour cela qu'elle passe inaperçue.
| Formule | Capital invalidité | Indemnités journalières | Prix par saison |
|---|---|---|---|
| FSCF Mini | 25 000 € | Aucune | 2 € |
| FSCF Midi | 37 000 € | 12 € par jour après 4 jours | 4 € |
| FSCF Maxi | 77 000 € | 23 € par jour après 4 jours | 6 € |
| FFF formule B | Base + 25 % | 20 € par jour dès le 22e jour | 40 € |
| FFF formule C | Base + 50 % | 24 € par jour dès le 22e jour | 80 € |
Fédération sportive et culturelle de France, dossier assurance 2025-2026 (options Mini, Midi et Maxi du Pack Activité) ; Fédération française de football, options B et C du document licence & assurance 2026-2027. Consultés le 13 novembre 2026.
La FSCF prévoit aussi, dans son dossier assurance 2025-2026, un remboursement des frais de soins à 200 % du tarif de la Sécurité sociale, 30 € par jour de chambre particulière pendant 30 jours et 2 500 € de frais de recherche et de secours. Ce sont ces lignes-là qu'il faut comparer, pas le capital décès affiché en gros.
L'assurance scolaire s'arrête à la grille, l'extrascolaire non
Un contrat « scolaire » seul ne couvre pas l'entraînement du mercredi : il joue pendant le temps scolaire, les sorties encadrées et le trajet domicile-école. C'est la formule « extrascolaire », facturée de 30 à 40 € par an et par enfant d'après la page du contrat Extrascolaire 24h/24 de la MAE, qui prend le relais 24 heures sur 24 — activités en club sportif comprises, et sports d'hiver avec l'extension dédiée.
- Ce que le club apporte déjà : la responsabilité civile obligatoire, et une individuelle accident minimale incluse dans la licence.
- Ce que votre habitation apporte déjà : la garantie « vie privée » de votre assurance habitation couvre les dommages que votre enfant cause à autrui, au club comme ailleurs. Deux responsabilités civiles ne doublent jamais une indemnité.
- Ce qui manque le plus souvent : l'individuelle accident large, celle qui paie quand votre enfant est seul en cause — et les dépassements d'honoraires, qui relèvent de votre complémentaire santé.
- Ce qu'il faut vérifier avant de payer deux fois : la liste des sports exclus et le traitement de la compétition, qui varient d'un contrat extrascolaire à l'autre.
Mettez les formules 2026-2027 côte à côte et repérez en quelques minutes celle qui couvre réellement les activités sportives hors établissement.
Ce qui reste à payer quand le genou passe au bloc
La reconstruction d'un ligament croisé antérieur par autogreffe sous arthroscopie est tarifée 453,95 € à la nomenclature CCAM de l'Assurance Maladie (acte NFMC003) — mais les honoraires moyens constatés en secteur 2 atteignent 680,92 €. La différence, soit 226,97 €, n'est jamais prise en charge par la Sécurité sociale : elle dépend de votre complémentaire santé, et jamais de l'assurance du club.
| Poste | Montant | Qui le prend en charge |
|---|---|---|
| Acte chirurgical (base CCAM) | 453,95 € | Assurance Maladie, selon le taux applicable |
| Dépassement moyen en secteur 2 | 226,97 € | Complémentaire santé, selon le niveau souscrit |
| Forfait journalier hospitalier | 23 € par jour | Complémentaire santé le plus souvent |
| Immobilisation et rééducation | Variable | Individuelle accident, si une option a été souscrite |
Base de remboursement CCAM de l'acte NFMC003 et honoraires moyens constatés en secteur 2 ; forfait journalier hospitalier porté de 20 à 23 € par jour au 1er mars 2026. Chiffres consultés le 13 novembre 2026.
Aucune de ces lignes n'est couverte par la responsabilité civile du club, puisqu'il n'y a pas de responsable. C'est tout le sens de l'individuelle accident — et c'est pour cette raison que l'arbitrage utile se joue entre une option fédérale à quelques euros et un contrat extrascolaire annuel.
Comparez les garanties individuelle accident des contrats scolaires et extrascolaires 2026-2027 avant la prochaine échéance de votre contrat.
Déclarer en 5 jours, et le document que le club vous doit
Le délai de déclaration est d'au moins cinq jours ouvrés à compter du jour où vous avez connaissance du sinistre : l'article L. 113-2 du code des assurances interdit aux contrats de prévoir un délai plus court. Passé ce délai, l'assureur ne peut opposer la déchéance que s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice.
- Le jour même : faire constater la blessure par un médecin et exiger un certificat médical initial mentionnant les lésions et la durée d'immobilisation prévue.
- Sous 48 heures : demander au club une déclaration d'accident signée par l'encadrant présent, avec les circonstances exactes et le nom des témoins.
- Sous 5 jours ouvrés : déclarer à l'assureur de la licence et, s'il existe, au contrat extrascolaire — les deux peuvent intervenir sur des postes différents.
- Ensuite : conserver toutes les factures et les décomptes de l'Assurance Maladie, seuls justificatifs des frais réellement restés à votre charge.
Un dernier point, souvent ignoré : l'article L. 321-4 du code du sport oblige le club à vous informer de l'intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels, et l'article L. 321-6 impose que l'offre d'assurance présentée avec la licence figure dans un document mentionnant son prix et son caractère facultatif. Facultatif, au sens strict : le Conseil d'État a jugé le 27 juin 2024 (décision n° 489391) qu'une fédération ne pouvait pas imposer cette assurance à ses licenciés, et a enjoint à la Fédération française de rugby d'abroger la disposition en cause dans un délai de deux mois.
Si aucune information de ce type ne vous a été remise et que votre enfant se blesse, le manquement du club peut être sanctionné sur le terrain de la perte de chance d'avoir été mieux assuré. La preuve de l'information incombe au club, pas à vous.
Questions fréquentes
L'assurance scolaire couvre-t-elle le sport en club ?
Non, pas dans sa version « scolaire » seule : ce contrat joue pendant le temps scolaire, les sorties encadrées par l'établissement et le trajet domicile-école. Pour l'entraînement du mercredi ou le match du samedi, il faut la formule « extrascolaire », qui couvre l'enfant 24 heures sur 24 et mentionne expressément les activités en club sportif, pour 30 à 40 € par an et par enfant selon la page du contrat Extrascolaire 24h/24 de la MAE. Vérifiez la liste des sports exclus et le traitement de la compétition, qui varient d'un assureur à l'autre.
Mon enfant s'est blessé seul au football, qui rembourse ?
L'Assurance Maladie prend en charge les soins selon les tarifs de la Sécurité sociale, votre complémentaire santé couvre les dépassements et le forfait journalier hospitalier, passé à 23 € par jour au 1er mars 2026. Au-delà, seule une garantie individuelle accident verse quelque chose, puisque aucune responsabilité n'est engagée : celle incluse dans la licence, celle d'une option fédérale, ou celle d'un contrat extrascolaire. La responsabilité civile du club, elle, n'intervient pas quand personne n'est fautif.
La licence sportive suffit-elle comme assurance ?
Elle garantit le minimum. Une licence FFF 2026-2027 consacre 1,40 € par an à l'individuelle accident, pour un capital invalidité de 92 000 € assorti d'une franchise relative de 5 % et un capital décès de 31 000 €. En revanche, les indemnités journalières de 20 € sont réservées aux arbitres, dirigeants, éducateurs et joueurs sélectionnés, et rien ne couvre les dépassements d'honoraires. Pour un enfant, l'option fédérale, facturée de 2 à 80 € par saison selon la fédération, ou un contrat extrascolaire comblent l'essentiel de l'écart.
Un club peut-il m'obliger à souscrire une assurance pour la licence ?
Non. Le Conseil d'État a jugé le 27 juin 2024, dans sa décision n° 489391, qu'une fédération excède ses compétences en subordonnant la délivrance d'une licence à la souscription d'une assurance de dommages corporels, et a enjoint à la Fédération française de rugby d'abroger la disposition concernée dans un délai de deux mois. Les fédérations doivent informer de l'intérêt de cette garantie, au titre de l'article L. 321-4 du code du sport, et présenter l'offre dans un document indiquant son prix et son caractère facultatif, selon l'article L. 321-6. Seuls les sportifs de haut niveau relèvent d'un régime distinct.
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