Ramonage et chaudière 2026 : ce que l'assurance exige
Un ramonage coûte 60 à 120 € et l'entretien annuel d'une chaudière 90 à 180 €. Sans les attestations correspondantes, votre assureur peut réduire, voire refuser, l'indemnisation d'un incendie. Or l'incendie est devenu en 2025 le premier poste d'indemnisation de l'assurance habitation : 28,7 % de la charge de sinistres, devant les dégâts des eaux (25,9 %), selon l'étude statistique de France Assureurs publiée le 24 juillet 2026. Trois documents suffisent à sécuriser le dossier, et il reste quelques semaines pour les obtenir avant la première flambée.
- Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 (Légifrance) impose un ramonage mécanique annuel pour tout conduit de fumée, porté à deux par an pour les combustibles solides ou liquides — bois, granulés, fioul, charbon — dont un pendant la période de chauffe.
- L'attestation doit émaner d'un professionnel qualifié : les bûches et poudres dites de ramonage vendues en grande surface n'ont aucune valeur légale et ne remplacent pas l'intervention.
- L'entretien annuel est obligatoire pour toute chaudière de 4 à 400 kW (décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 et arrêté du 15 septembre 2009). L'attestation doit vous être remise dans les 15 jours suivant la visite et se conserve au moins deux ans.
- Exception notable : l'article L. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation interdit à l'assureur de se prévaloir de l'absence de détecteur de fumée pour refuser d'indemniser un incendie. Le défaut de ramonage ou d'entretien, lui, reste pleinement opposable.
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- Trois papiers, trois échéances, avant la première flambée
- Ramonage : un passage par an, deux pour le bois et le fioul
- Chaudière de 4 à 400 kW : l'attestation arrive sous 15 jours
- Ce que l'assureur peut vous opposer, et ce qu'il ne peut pas
- Locataire ou propriétaire : qui paie, qui prouve
- 150 à 300 € d'entretien, face à une prime qui monte de 7,8 %
- Questions fréquentes
Trois papiers, trois échéances, avant la première flambée
Trois documents décident de votre indemnisation après un incendie : l'attestation de ramonage, l'attestation d'entretien de chaudière et la preuve d'installation d'un détecteur de fumée. Aucun ne vous est demandé à la souscription. Tous les trois sont réclamés au moment du sinistre, c'est-à-dire précisément quand il est trop tard pour les obtenir. Fin septembre est le dernier moment confortable de l'année : les plannings des ramoneurs et des chauffagistes saturent dès les premières nuits froides, et la remise en service d'un conduit resté inutilisé tout l'été suppose un passage préalable.
- Sortez votre dernière attestation de ramonage et regardez la date. Si elle a plus de douze mois, prenez rendez-vous avant d'allumer : le décret n° 2023-641 impose au moins un passage dans l'année écoulée, et deux pour un appareil au bois, aux granulés ou au fioul.
- Faites de même avec la chaudière. L'attestation d'entretien est datée et nominative ; si la dernière visite remonte à plus d'un an, l'obligation annuelle du décret n° 2009-649 n'est plus tenue, quel que soit l'état apparent de l'appareil.
- Testez le détecteur de fumée en appuyant sur son bouton et remplacez la pile si le signal est faible. Un détecteur installé et fonctionnel ne change rien à votre droit à indemnisation, mais il change beaucoup à l'ampleur du sinistre.
- Rangez les deux attestations hors du logement — un espace de stockage en ligne, une boîte mail, un double chez un proche. Des justificatifs partis en fumée avec la maison ne prouvent rien devant un expert.
Ramonage : un passage par an, deux pour le bois et le fioul
La règle est nationale depuis le 1er octobre 2023 : un ramonage mécanique par an au minimum pour tout conduit de fumée, et deux par an pour les combustibles solides ou liquides, dont un pendant la période de chauffe. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et son arrêté d'application, publiés au Journal officiel et consultables sur Légifrance, ont mis fin à la mosaïque des règlements sanitaires départementaux qui prévalait jusque-là. Deux points en découlent, et ce sont eux que l'expert vérifiera : le ramonage doit être mécanique, c'est-à-dire réalisé au hérisson sur toute la longueur du conduit, et il doit être effectué par un professionnel qualifié qui délivre une attestation.
| Appareil | Ce qu'impose le décret 2023-641 | Prix constaté en 2026 | Preuve retenue par l'assureur |
|---|---|---|---|
| Cheminée, poêle à bois ou à granulés, chaudière fioul ou charbon | 2 ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe | 60 à 120 € le passage | Attestation nominative d'un professionnel qualifié |
| Appareil ou chaudière au gaz | 1 ramonage par an | 40 à 60 € le passage | Attestation nominative d'un professionnel qualifié |
| Conduit resté inutilisé pendant la saison | Ramonage avant toute remise en service | Même tarif | Attestation datée d'avant la première flambée |
| Bûche ou poudre dite de ramonage achetée en magasin | Ne remplace aucune obligation | 5 à 15 € | Aucune : ce n'est pas un ramonage au sens du décret |
Obligations issues du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et de son arrêté d'application, en vigueur depuis le 1er octobre 2023 (Légifrance). Fourchettes de prix TTC relevées par Je Simule en septembre 2026 sur les grilles tarifaires publiques des entreprises de ramonage, majorations de 10 à 25 % constatées en Île-de-France et dans les grandes agglomérations.
Le volet pénal reste modeste et rarement appliqué : le manquement constitue une contravention de troisième classe, soit 68 € d'amende forfaitaire, 180 € en cas de majoration et jusqu'à 450 € devant le tribunal, l'infraction étant relevée par l'autorité municipale. Le vrai risque est ailleurs. Il se chiffre en milliers d'euros et se joue avec votre assureur.
Chaudière de 4 à 400 kW : l'attestation arrive sous 15 jours
L'entretien annuel est obligatoire pour toute chaudière individuelle ou collective d'une puissance comprise entre 4 et 400 kW, gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustible, en application du décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 complété par l'arrêté du 15 septembre 2009. À l'issue de la visite, le chauffagiste dispose de quinze jours pour vous remettre une attestation d'entretien, sur papier ou sous forme électronique. Conservez-la au moins deux ans : c'est elle que réclameront le bailleur en cas de litige et l'assureur après un incendie ou une intoxication au monoxyde de carbone. Comptez 90 à 180 € pour une visite simple, et 150 à plus de 300 € par an pour un contrat incluant le dépannage.
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Ce que l'assureur peut vous opposer, et ce qu'il ne peut pas
Le défaut d'entretien est opposable, l'absence de détecteur de fumée ne l'est pas. La distinction surprend, parce que le détecteur est l'équipement le plus connu des trois. Elle tient à un texte précis : l'article L. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que l'assureur ne peut pas se prévaloir du défaut d'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie. Le ramonage et l'entretien de chaudière relèvent d'une tout autre logique : ce sont des obligations réglementaires que votre contrat reprend à son compte sous forme de clause d'entretien, et leur non-respect ouvre la voie à une réduction d'indemnité.
| Situation après un incendie | Ce que l'assureur peut opposer | Fondement |
|---|---|---|
| Aucune attestation de ramonage à jour | Réduction ou refus d'indemnisation pour défaut d'entretien | Clause d'entretien du contrat, adossée au décret 2023-641 |
| Aucune attestation d'entretien de chaudière | Même mécanique, y compris pour une intoxication au monoxyde de carbone | Clause d'entretien du contrat, adossée au décret 2009-649 |
| Ramonage effectué soi-même, sans professionnel | Absence de preuve recevable : la facture d'un hérisson ne vaut pas attestation | Le décret impose un professionnel qualifié |
| Détecteur de fumée absent ou hors service | Rien sur le principe de l'indemnisation | Article L. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation |
Analyse Je Simule au 23 septembre 2026, à partir du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, du décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 et de l'article L. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation (Légifrance). Les clauses d'entretien varient d'un contrat à l'autre : c'est le texte de vos conditions générales qui fait foi.
Un refus n'est d'ailleurs pas la seule issue. L'assureur peut aussi appliquer une réduction proportionnelle, majorer la franchise ou contester l'étendue des dommages imputables au défaut d'entretien. Ces mécanismes se combinent avec ceux que nous avons détaillés dans notre guide sur la vétusté en assurance habitation et dans celui consacré à la franchise. Pour comprendre l'articulation d'ensemble des garanties, notre page assurance habitation reprend le sujet contrat par contrat.
Locataire ou propriétaire : qui paie, qui prouve
C'est l'occupant du logement qui supporte le ramonage et l'entretien courant de la chaudière, locataire compris, sauf clause contraire du bail. Le partage suit une logique simple : au bailleur l'installation et le gros entretien, à l'occupant l'entretien annuel et la conservation des justificatifs.
- Locataire d'un logement à chaudière individuelle : le ramonage et la visite annuelle d'entretien sont à votre charge, au titre des réparations locatives. Gardez les attestations, votre bailleur peut les demander à tout moment et l'état des lieux de sortie s'y intéresse.
- Propriétaire occupant : vous cumulez les deux rôles. Les deux attestations sont à votre nom et c'est vous qui les produirez à l'expert.
- Bailleur : le détecteur de fumée est installé et fourni par vos soins avant l'entrée du locataire, conformément à l'obligation en vigueur depuis le 8 mars 2015 ; son entretien et le remplacement des piles incombent ensuite à l'occupant pendant toute la durée du bail.
- Copropriété avec conduit collectif ou chaufferie commune : le ramonage du conduit collectif relève du syndic et des charges communes, mais le raccordement individuel et l'appareil restent de votre responsabilité.
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150 à 300 € d'entretien, face à une prime qui monte de 7,8 %
Un foyer équipé d'un poêle à bois et d'une chaudière gaz dépense de l'ordre de 150 à 300 € par an pour être en règle : deux ramonages à 60-120 € et une visite d'entretien à 90-180 €. À titre de comparaison, la prime moyenne hors taxes en multirisque habitation atteint 323 € en 2025, en hausse de 7,8 %, et s'établit à 351 € pour les contrats occupants contre 191 € pour les non-occupants, selon l'étude statistique de France Assureurs publiée le 24 juillet 2026 sur un portefeuille de 46,3 millions de contrats.
Cette hausse n'est pas entièrement le fait des assureurs. Une part est réglementaire : la surprime catastrophes naturelles est passée de 12 % à 20 % de la prime dommages au 1er janvier 2025, une décision du ministère de l'Économie qui alimente le régime public d'indemnisation sans acheter la moindre garantie supplémentaire à titre individuel. Le reste se négocie. En 2025, la fréquence des sinistres a reculé de 9,1 % et le rapport sinistres à primes du marché s'est amélioré à 52,8 %, contre 58,5 % en 2024 — toujours selon France Assureurs. Autrement dit, l'écart entre deux contrats à garanties comparables se joue sur la franchise, sur les clauses d'entretien et sur le traitement de la vétusté, pas sur une fatalité tarifaire.
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Questions fréquentes
Mon assurance peut-elle refuser de payer si je n'ai pas fait ramoner ?
Oui. La quasi-totalité des contrats multirisques habitation comportent une clause d'entretien qui renvoie aux obligations réglementaires, dont le ramonage annuel posé par le décret n° 2023-641. Sans attestation datée de moins d'un an délivrée par un professionnel qualifié, l'assureur peut invoquer le défaut d'entretien et réduire l'indemnisation, voire la refuser, y compris pour les dommages causés aux voisins. La parade est simple et peu coûteuse : conserver chaque attestation hors du logement.
Le ramonage est-il obligatoire une ou deux fois par an ?
Les deux, selon le combustible. Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 impose au minimum un ramonage mécanique par an pour tout conduit de fumée, et deux par an pour les appareils à combustible solide ou liquide — bois, granulés, fioul, charbon — dont un obligatoirement pendant la période de chauffe. Un conduit resté inutilisé toute la saison doit être ramoné avant sa remise en service.
Puis-je ramoner moi-même ma cheminée ?
Vous pouvez matériellement le faire, mais cela ne satisfait pas l'obligation. Le décret exige l'intervention d'un professionnel qualifié, seul habilité à délivrer l'attestation que réclamera votre assureur après un sinistre. Les bûches et poudres dites de ramonage vendues en grande surface n'ont aucune valeur légale : elles décollent une partie des dépôts mais ne remplacent pas le passage mécanique au hérisson sur toute la longueur du conduit.
L'absence de détecteur de fumée peut-elle bloquer mon indemnisation ?
Non, sur le principe. L'article L. 122-9 du Code de la construction et de l'habitation interdit expressément à l'assureur de se prévaloir du défaut d'installation d'un détecteur pour s'exonérer de son obligation d'indemniser un incendie, et aucune sanction n'est prévue par la réglementation. L'installer reste utile pour deux raisons : il limite l'ampleur du sinistre, et certains assureurs accordent une remise de cotisation ou suppriment la franchise incendie sur présentation de l'attestation d'installation.
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