Assurance de prêt 2026 : 90 jours d'arrêt à votre charge
La franchise de la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) d'une assurance de prêt immobilier est de 90 jours dans la majorité des contrats : pendant ces trois mois d'arrêt, les mensualités restent intégralement à votre charge. Sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans au taux moyen de 3,53 % relevé fin septembre 2026, cela représente 4 361 € à sortir de votre trésorerie avant le premier euro versé par l'assureur. Cette durée n'est écrite dans aucune loi : elle se choisit à la souscription, et elle se renégocie à tout moment depuis la loi Lemoine.
- Franchise ITT standard : 90 jours, soit 4 361 € de mensualités à votre charge sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans à 3,53 % (calcul Je Simule).
- Ni le décès ni la PTIA ne subissent de franchise : ces deux garanties jouent sans aucun délai d'attente.
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale plafonnent à 42,97 € brut par jour depuis le 1er juillet 2026, soit 1 289 € par mois au maximum (service-public.gouv.fr).
- La franchise figure sur la fiche standardisée d'information : c'est un critère de comparaison à part entière, et la substitution d'assurance reste ouverte à tout moment.
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- 90 jours, 4 361 € : le calcul que le devis ne montre pas
- Jour par jour : ce qui tombe vraiment sur votre compte
- Franchise ou carence : deux délais qu'on confond, un seul se négocie
- Salarié, fonctionnaire, indépendant : la bonne franchise n'est pas la même
- Ce que le CCSF a harmonisé en septembre 2026 — et ce qu'il a laissé de côté
- Où lire votre franchise, et comment la raccourcir
- Questions fréquentes
90 jours, 4 361 € : le calcul que le devis ne montre pas
La franchise est le nombre de jours d'arrêt de travail qui s'écoulent avant que l'assureur ne commence à payer. Elle est fixée à 90 jours dans la plupart des contrats : BNP Paribas Cardif, premier assureur emprunteur du marché français, présente cette durée comme la plus courante dans sa fiche consacrée à la garantie ITT. Sur un prêt amortissable de 250 000 € sur 20 ans à 3,53 % — le taux moyen sur 20 ans relevé par le baromètre crédit de LeSiteImmo publié le 30 septembre 2026 —, la mensualité hors assurance s'établit à 1 453,76 €. Trois mois de franchise coûtent donc 4 361 € (calcul Je Simule).
| Franchise du contrat | Jours sans indemnisation | Mensualités à votre charge |
|---|---|---|
| 15 jours | 15 | 727 € |
| 30 jours | 30 | 1 454 € |
| 60 jours | 60 | 2 908 € |
| 90 jours (standard du marché) | 90 | 4 361 € |
| 180 jours | 180 | 8 723 € |
Calcul Je Simule : prêt amortissable de 250 000 € sur 240 mois à 3,53 % (taux moyen 20 ans, baromètre crédit LeSiteImmo du 30 septembre 2026), mensualité hors assurance de 1 453,76 €, quotité de 100 %. Ces montants couvrent les seules échéances du prêt, hors cotisation d'assurance, qui reste due.
Deux détails aggravent la facture. D'abord, la cotisation d'assurance continue d'être prélevée pendant la franchise : vous payez la garantie au moment précis où elle ne verse rien. Ensuite, l'indemnisation ne rattrape jamais le passé — au 91e jour, l'assureur prend en charge les échéances à venir seulement, selon la formule que Macif-Securimut publie dans son guide emprunteur : « mensualité × quotité assurée, au prorata du nombre de jours indemnisables ».
Renseignez votre prêt et votre statut professionnel : le comparateur affiche la franchise de chaque offre à côté de son coût en euros, garanties équivalentes.
Jour par jour : ce qui tombe vraiment sur votre compte
Entre le premier jour d'arrêt et le 91e, vos revenus changent de régime quatre fois — et le creux se situe précisément à la fin, là où l'assurance de prêt n'a toujours pas démarré. Pour un salarié de trois ans d'ancienneté couvert par le seul minimum légal, la chronologie est la suivante, telle qu'elle découle des règles publiées par service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er septembre 2026) et par ameli.fr.
| Période de l'arrêt | Ce que vous percevez | Mensualité du prêt |
|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Rien : délai de carence de la Sécurité sociale | À votre charge |
| Jours 4 à 7 | Indemnités journalières seules (50 % du salaire journalier de base) | À votre charge |
| Jours 8 à 37 | Indemnités journalières + complément employeur à 90 % du brut | À votre charge |
| Jours 38 à 67 | Indemnités journalières + complément employeur à 66,66 % | À votre charge |
| Jours 68 à 90 | Indemnités journalières seules, 1 289 € par mois au maximum | À votre charge |
| À partir du jour 91 | Indemnités journalières + assurance de prêt | Prise en charge × quotité assurée |
Hypothèse : salarié du privé, 3 ans d'ancienneté, complément employeur limité au minimum du Code du travail (7 jours de carence par arrêt, puis 30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %), franchise d'assurance de 90 jours. Une convention collective plus favorable décale ce calendrier. Sources : service-public.gouv.fr et ameli.fr, consultés le 3 octobre 2026.
L'angle mort : les jours 68 à 90
Franchise ou carence : deux délais qu'on confond, un seul se négocie
Ce sont deux mécanismes distincts, et un seul se discute librement au moment de choisir son contrat.
- La franchise s'applique à chaque nouvel arrêt de travail, pendant toute la vie du prêt. Elle va de 15 à 180 jours selon les contrats et se choisit à la souscription : c'est la ligne sur laquelle vous avez la main.
- Le délai de carence ne joue qu'une seule fois, au démarrage du contrat, et dure généralement de 3 à 12 mois. Pendant cette période, la garantie ITT pour maladie n'est pas encore active. Il est fixé par l'assureur et ne se négocie pratiquement jamais.
Le piège se referme quand les deux se cumulent avec une exclusion : beaucoup de contrats appliquent un délai de carence spécifique, plus long, aux affections dorsales et psychiques — les deux premières causes d'arrêt long en France. Un mal de dos déclaré au huitième mois du prêt peut ainsi se heurter à la carence, puis à la franchise, puis à l'exclusion. Nous l'avons détaillé dans notre guide sur les exclusions dos et psy des contrats 2026.
Bonne nouvelle en revanche sur les deux garanties les plus lourdes : le décès et la PTIA ne comportent aucune franchise. Le délai d'attente ne concerne que l'incapacité et, selon les contrats, l'invalidité.
Salarié, fonctionnaire, indépendant : la bonne franchise n'est pas la même
La franchise à viser se déduit d'un seul calcul : combien de temps vos revenus tiennent sans l'assurance. Un salarié dont la convention collective maintient le salaire six mois n'a aucun intérêt à payer une franchise de 30 jours ; un indépendant sans couverture de prévoyance, lui, ne peut pas se permettre 90 jours.
| Votre situation | Revenus pendant l'arrêt | Franchise cohérente |
|---|---|---|
| Salarié, plus de 1 an d'ancienneté, convention favorable | Maintien de salaire de 60 à 180 jours selon l'ancienneté | 90 jours |
| Salarié, moins de 1 an d'ancienneté | Indemnités journalières seules dès le 4e jour, 1 289 €/mois au maximum | 30 jours |
| Fonctionnaire titulaire, maladie ordinaire | 90 % du traitement indiciaire pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois | 90 jours |
| Indépendant, profession libérale, gérant | Indemnités propres au régime, plafonnées, versées après un délai qui lui est spécifique | 15 à 30 jours |
| Emprunteur sans activité professionnelle | Aucun revenu d'activité à remplacer | Garantie ITT souvent inopérante : à vérifier avant de la payer |
Fonctionnaire : congé de maladie ordinaire, règles publiées par service-public.gouv.fr, page mise à jour le 1er septembre 2026 (90 % du traitement indiciaire brut 3 mois, puis la moitié 9 mois, un jour de carence par arrêt). Salarié : minimum légal du Code du travail. Les régimes des indépendants varient selon la caisse.
Raccourcir la franchise a un prix, et il est lisible. Le courtier Utwin chiffrait en octobre 2025 l'écart, sur un même profil, à 45 € par mois pour 30 jours de franchise contre 28 € pour 180 jours — environ 38 % de cotisation en plus pour gagner cinq mois de couverture. Sur notre prêt de 250 000 €, ces 17 € mensuels pèsent 4 080 € sur vingt ans, à comparer aux 4 361 € qu'une seule franchise de 90 jours laisse à votre charge.
Le contrat groupe de votre banque et une délégation d'assurance peuvent afficher la même franchise pour un coût très différent. Le comparateur ramène les deux au même euro.
Ce que le CCSF a harmonisé en septembre 2026 — et ce qu'il a laissé de côté
La franchise n'a pas été harmonisée, et c'est l'information utile de cette rentrée. Dans son avis du 26 mai 2026, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a aligné les définitions des garanties — invalidité permanente totale à partir de 66 %, invalidité partielle entre 33 % et 66 %, incapacité appréciée au regard de la profession réellement exercée au moment du sinistre — et obtenu la suppression des interruptions de couverture lors d'un changement d'assureur, l'ACPR ayant relevé que 85 contrats sur les 139 examinés cessaient d'indemniser dès la résiliation. Ce volet se déploie depuis le 1er septembre 2026, pour une généralisation au 1er janvier 2027.
La durée de la franchise, elle, reste entièrement contractuelle. Deux offres désormais comparables sur la définition de l'ITT peuvent donc continuer d'opposer 30 et 180 jours d'attente, pour un écart de coût invisible dans le taux affiché : l'harmonisation 2026 a rendu les garanties lisibles, pas les délais. Nos guides sur la fin du trou de garantie et sur l'assurance emprunteur détaillent le reste du calendrier.
Où lire votre franchise, et comment la raccourcir
La franchise est obligatoirement mentionnée dans la fiche standardisée d'information remise par le prêteur, et reprise dans les conditions générales à l'article consacré à l'ITT. La marche à suivre, que vous soyez en train de signer ou déjà engagé :
- Ouvrez la fiche standardisée d'information et cherchez la ligne « franchise » ou « délai d'indemnisation » en regard de la garantie incapacité. Une fiche qui ne la mentionne pas est incomplète : réclamez-la par écrit.
- Distinguez la franchise du délai de carence dans les conditions générales : les deux figurent souvent dans le même paragraphe, avec des durées différentes.
- Confrontez la durée à votre maintien de salaire réel, convention collective en main. C'est ce chiffre, et non la moyenne du marché, qui détermine la franchise dont vous avez besoin.
- Comparez à garanties équivalentes. Un taux plus bas assorti d'une franchise de 180 jours n'est pas une économie, c'est un transfert de risque vers votre épargne : le TAEA remet les offres sur la même échelle.
- Demandez la substitution si la franchise est inadaptée. La loi Lemoine l'autorise à tout moment, sans frais, à garanties équivalentes : la banque a 10 jours ouvrés pour répondre, doit motiver tout refus par écrit et éditer l'avenant gratuitement.
La substitution est ouverte à tout moment, sans frais. Comparez d'abord : vous verrez en quelques minutes ce qu'une franchise plus courte coûte réellement chez les autres assureurs.
Questions fréquentes
Qui paie les mensualités du prêt pendant la franchise ?
Vous. Pendant toute la durée de la franchise — 90 jours dans la plupart des contrats — l'assureur ne verse rien et les échéances restent intégralement à votre charge, de même que la cotisation d'assurance, qui continue d'être prélevée. Sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans à 3,53 %, cela représente 4 361 €. L'indemnisation démarre au 91e jour, au prorata des jours indemnisables et de votre quotité assurée, et ne rattrape pas les mensualités déjà payées.
Peut-on réduire la franchise de son assurance de prêt ?
Oui. La franchise se choisit à la souscription, dans une fourchette qui va généralement de 15 à 180 jours, et une durée plus courte renchérit la cotisation d'environ 30 à 40 %. Si votre contrat est déjà en cours, la loi Lemoine vous autorise à le remplacer à tout moment par un contrat offrant des garanties équivalentes, sans frais ni pénalité. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un éventuel refus par écrit.
Quelle différence entre franchise et délai de carence ?
Le délai de carence court une seule fois, à partir de la signature du contrat, et dure de 3 à 12 mois : pendant cette période, la garantie incapacité pour maladie n'est pas encore active. La franchise, elle, s'applique à chaque nouvel arrêt de travail pendant toute la durée du prêt, et dure de 15 à 180 jours. Le premier se subit, la seconde se choisit.
La franchise s'applique-t-elle aussi au décès ?
Non. Les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) jouent sans aucun délai d'attente : le capital restant dû est pris en charge dès la survenance du sinistre, dans la limite de la quotité assurée. La franchise ne concerne que l'incapacité temporaire de travail et, selon les contrats, l'invalidité permanente.
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